Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale]
[À COMPLÉTER : statut juridique et numéro d’immatriculation]
[À COMPLÉTER : adresse du siège]
[À COMPLÉTER : email de contact]

Les mentions complémentaires figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Objet du service

GPredict donne accès à des analyses et à des probabilités estimées concernant les Grands Prix de Formule 1 : chances de victoire, de podium, de Top 5 et de Top 10 par pilote, accompagnées des facteurs qui les expliquent.

Ces estimations sont produites par un modèle statistique à partir de données publiques. Elles ne constituent ni une prédiction certaine, ni un conseil de pari. Aucun résultat sportif n’est garanti, et le service ne propose aucune activité de jeu d’argent.

Le service est fourni en l’état, avec le périmètre de données couvert à la date de souscription. Ce périmètre s’étend au fil de la saison.

Article 3 — Offres et prix

Trois formules mensuelles sont proposées :

• Starter — 4,99 € par mois. L’essentiel, sans surcharge.
• Pro — 9,99 € par mois. L’expérience GPredict complète.
• Elite — 14,99 € par mois. Pour suivre l’intelligence en mouvement.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Régime de TVA : [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable — mention obligatoire, dépend du statut juridique de l’éditeur]

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription suppose un compte GPredict. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe.

Aucune donnée bancaire ne transite par GPredict : les coordonnées de carte sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne sont ni reçues, ni stockées par nos serveurs.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Une confirmation est adressée par courrier électronique sur un support durable.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance, sans engagement de durée minimale.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite. La période déjà payée n’est pas remboursée au prorata.

Changement de formule. Une montée en gamme prend effet immédiatement et la différence est facturée au prorata de la période restante ; si le paiement échoue, l’abonnement reste sur la formule précédente. Une descente en gamme prend effet au terme de la période en cours, sans perte d’accès entre-temps.

Article 6 — Droit de rétractation

L’abonnement porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.

Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le consommateur a, préalablement :

• donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence ;
• reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

Ces deux consentements sont recueillis par deux cases à cocher distinctes, avant tout paiement, sur la page de souscription. Sans eux, la souscription est refusée. Ils sont horodatés et conservés avec la transaction.

Si vous ne souhaitez pas renoncer à ce droit, n’effectuez pas la souscription : l’accès immédiat au service et la conservation du droit de rétractation sont incompatibles.

Article 7 — Évolutions du service

Certaines fonctionnalités sont présentées comme à venir. Elles sont incluses dans l’abonnement concerné dès leur mise à disposition, sans date garantie. Elles ne sont pas facturées séparément et ne conditionnent pas le prix de l’abonnement, qui rémunère les fonctionnalités disponibles au jour de la souscription.

En cas de modification des prix, celle-ci ne s’applique qu’aux périodes postérieures et vous en êtes informé avant qu’elle ne prenne effet. Vous restez libre de résilier.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email de contact]. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et adresse de son site internet — l’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour vendre à des consommateurs]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible aux consommateurs de l’Union européenne.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Les dispositions protectrices du code de la consommation applicables aux consommateurs demeurent en tout état de cause acquises.